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diagnostics de location à La Varenne-Saint-Hilaire
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Le point sur les diagnostics obligatoires pour un logement en location

Vous vous préparez à louer votre logement ? Parmi vos nombreuses obligations en tant que propriétaire bailleur, il vous faut faire réaliser des diagnostics techniques à remettre à vos futures locataires. Ceux-ci permettent de faire le point sur le logement et sur les éventuels risques qu’il peut poser. Voici le guide des diagnostics de location à La Varenne-Saint-Hilaire à ne surtout pas oublier.

La liste des diagnostics de location à La Varenne-Saint-Hilaire communs à tous les logements

Dans le cadre d’une location comme pour une vente, il est obligatoire de réaliser un certain nombre de diagnostics de location à La Varenne-Saint-Hilaire.

Le diagnostic de performance énergétique

Le DPE analyse la consommation énergétique du bien (chauffage, production d’eau chaude, isolation du logement). Ce diagnostic est valide pendant 10 ans à compter de sa réalisation. Si le logement que vous louez a été acquis moins de dix ans auparavant, vous n’aurez donc pas besoin de refaire le DPE (sauf si vous avez réalisé des travaux d’amélioration des performances énergétiques).

L’état des risques naturels, miniers et technologiques

L’ERNMT, un des diagnostics de location à La Varenne-Saint-Hilaire, permet d’identifier les risques éventuels liés au logement. Il doit avoir moins de 6 mois. Un arrêté préfectoral précise les risques naturels dans la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Il indique les risques suivants :

  • Mouvements de terrains différentiels.
  • Inondations et coulées de boue par ruissellement en secteur urbain.
  • Possibles affaissements et effondrements de terrain.

Le diagnostic de surface loi Boutin

Ce diagnostic de location à La Varenne-Saint-Hilaire fixe la surface habitable du bien, qui doit figurer dans le bail de location, telle que le définit le Code de la construction et de l’habitation. Si vous n’effectuez pas de travaux qui viennent modifier l’agencement du logement, ce diagnostic a une durée illimitée.

diagnostics de location à La Varenne-Saint-Hilaire

La liste des diagnostics à réaliser en fonction de l’ancienneté du logement et des installations

Certains diagnostics de location sont obligatoires s’ils concernent un logement plus ancien, ou des installations désuètes.

Le diagnostic amiante

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Si aucune trace d’amiante n’est découverte, le diagnostic a une durée illimitée. Si la présence d’amiante est avérée, vous devez faire un contrôle tous les trois ans. Par contre, il n’y a aucune obligation de réaliser des travaux.

Le constat de risque d’exposition au plomb

Ce diagnostic identifie la présence de plomb dans le logement, principalement dans les peintures et les revêtements anciens. Seuls les bâtiments édifiés avant le 1er janvier 1949 sont concernés. Deux cas de figure peuvent se présenter : si absence de plomb, le diagnostic est valable tout le temps. Si présence de plomb, il faut indiquer la valeur retenue et veiller à ce que le diagnostic ait moins de 6 ans.

L’état des installations de gaz et d’électricité

Ce contrôle est obligatoire pour des installations anciennes (de plus de 15 ans). Le diagnostic est valable 6 ans. En cas d’anomalies identifiées, vous êtes dans l’obligation de mettre ces installations aux normes avant de louer.

Ce qu’il faut retenir à propos des diagnostics de location à La Varenne-Saint-Hilaire

  • Les diagnostics doivent être réalisés avant la signature du bail. Adressez-vous à des professionnels agréés.
  • A la suite des diagnostics, des travaux peuvent être nécessaires pour remettre aux normes votre logement. Ils doivent être réalisés avant que le locataire prenne possession des lieux.
  • Si le bail est tacitement reconduit, vous n’avez pas à refaire les diagnostics.
  • Le bailleur peut effectuer certains diagnostics (comme l’ERNMT ou le diagnostic de surface), mais il n’est pas à l’abri d’une erreur.
  • Le bailleur sera jugé responsable s’il manque certains diagnostics au moment de la signature du bail.

Et voilà, les diagnostics de location à La Varenne-Saint-Hilaire n’ont plus de secret pour vous !

Article écrit par:

L'immobilier est une affaire de famille. La passion est transmise de génération en génération. Christophe RASLE n'a pas échappé à la règle. C'est avec beaucoup de fierté et de dynamisme qu'il perdure la tradition pour vous accompagner dans tous vos projets immobiliers.

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