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vente de garage à La Varenne-Saint-Hilaire
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Vente de garage ou de place de parking : quels diagnostics sont obligatoires ?

Une vente immobilière ne se limite pas aux biens résidentiels ou professionnels. Un bien immobilier peut être aussi un garage ou une place de parking. Pour ce type de transaction, la préparation est simplifiée par rapport à une vente de logement. Ceci dit, vous devez tout de même remettre un certain nombre de documents et de diagnostics techniques aux candidats à l’achat. Quels sont les documents à fournir dans le cadre d’une vente de garage à La Varenne-Saint-Hilaire ? Et qu’en est-il pour une place de parking ?

Vente de garage à La Varenne-Saint-Hilaire : quels sont les documents à fournir ?

Pour vendre un bien immobilier, le vendeur doit fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers. Et non, ces documents ne concernent pas que les habitations ou les locaux professionnels. Pour la vente de garage à La Varenne-Saint-Hilaire, vous aurez également cette obligation à respecter. Par garage, on entend une place de stationnement fermée par des murs, un toit et une porte. Pour vendre ce type de bien, il faudra prévoir :

  • Un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).Pour La Varenne Saint-Hilaire, quartier de Saint-Maur des Fossés, l’arrêté préfectoral stipule un risque d’inondation de la plaine. Ce diagnostic doit être réalisé dans les six mois qui précèdent la signature de la promesse de vente.
  • Un état de la présence de termites et/ou de mérules. Seules, quelques parcelles de Saint-Maur des Fossés sont concernées. Sa validité est de six mois également.
  • Un diagnostic amiante si le garage a été construit avant le 1er juillet 1997. Si la présence d’amiante est avérée, sa validité est de trois ans (sinon, elle est illimitée dans le temps).
  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) si vous vendez un garage chauffé. Il est valable pendant 10 ans.

Contrairement à la vente d’un logement ou d’un local professionnel, une erreur sur un diagnostic n’entraînera pas de conséquences lourdes sur la vente. Cela dit, tout manquement engagera votre responsabilité, notamment en cas de vice caché. Les éventuels travaux de mise aux normes seraient alors à votre charge.

vente de garage à La Varenne-Saint-Hilaire

Les diagnostics à remettre aux acheteurs dans le cadre d’une vente de parking à La Varenne-Saint-Hilaire

Vous vendez une place de parking ? Ce type de bien est une place de stationnement non fermée, située dans un parking souterrain ou en extérieur. Elle est généralement délimitée par des bandes blanches, ou de couleur. Les places de parking peuvent faire l’objet d’investissement ou être vendues car vous n’en avez plus l’utilité. Dans les zones urbaines, les places de parking se vendent très facilement et à bon prix. Pour les vendeurs, c’est une opération intéressante.

Pour la vente de garage à La Varenne-Saint-Hilaire, le vendeur a moins d’obligations que pour une vente traditionnelle. En ce qui concerne les diagnostics techniques, seul l’ERNMT est obligatoire. En effet, les risques naturels et technologiques qui pèsent sur les biens immobiliers sont les mêmes pour les stationnements, couverts ou non.

Cette obligation s’applique aussi aux diagnostics des parties communes de l’immeuble auquel le parking est rattaché. Vous devrez donc fournir un diagnostic termites ainsi qu’un diagnostic amiante si le parking a été construit avant le 1er juillet 1997. Vous devrez également ajouter au dossier une copie de l’état de description de division pour connaître les dimensions exactes de la place de stationnement. Vous pouvez vous procurer ces documents auprès de votre syndic de copropriété.

Pour être valables et sérieux, ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Pour vendre une propriété à La Varenne-Saint-Hilaire telle qu’une place de parking ou un garage, vous n’avez pas d’autres obligations que celles qui sont mentionnées dans cet article, ce qui signifie que le diagnostic de surface dit « loi Carrez » et l’état de présence de plomb ne s’appliquent pas.

Enfin, sachez que toutes les informations données dans cet article concernent également la vente d’un box de stockage.

Article écrit par:

L'immobilier est une affaire de famille. La passion est transmise de génération en génération. Christophe RASLE n'a pas échappé à la règle. C'est avec beaucoup de fierté et de dynamisme qu'il perdure la tradition pour vous accompagner dans tous vos projets immobiliers.

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